Destruction des feux qui va payer?
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Ports propres, commençons par balayer devant notre port
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Les zones de mouillages
( obligatoires )

Une protection de la nature ou une machine à faire de l'argent ?
Pour répondre à la question, il faut d'abord se munir du décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d'occupation temporaire ( AOT ) concernant les zones de mouillages et d'équipement légers sur le domaine public maritime.

Une protection de la nature ou une machine à faire de l'argent ?


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Quand le plaisancier paye pour les autres
Le DAFN, et le conservatoire du littorale

Le droit annuel de francisation et de navigation, en langage abrégé DAFN, résulte d'une loi de finance adoptée par l'assemblée nationale en 1967.
Cette loi était destinée à l'origine au financement de la sécurité en mer.
Ce DFAN, à ce jour, finance le conservatoire du littoral à 100%.
Cette loi de finance n'est pas contestable.
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FDLPF bulletin d'adhésion à télecharger et
renvoyer avec un chèque

Règlement des puces

Liberté plaisance
La navigation de plaisance: une conciliation de la liberté et de intérêt général
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Promotion dans la presse de certains exemples de mouillages payants
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Les articles dans la presse locale
Metro
Nice Matin

 
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