Quand le plaisancier paye pour les autres

Le DAFN, et le conservatoire du littorale

Le droit annuel de francisation et de navigation, en langage abrégé DAFN, résulte d'une loi de finance adoptée par l'assemblée nationale en 1967.

Cette loi était destinée à l'origine au financement de la sécurité en mer.

Ce DFAN, à ce jour, finance le conservatoire du littoral à 100%.

Cette loi de finance n'est pas contestable.

Seul une saisine du conseil constitutionnel, qui ne peut être fait que par les parlementaires, c'est à dire députés et sénateurs, permettrait d'obtenir un amendement.

C'est notre président de la république Monsieur Jacques Chirac, qui a tenu à ce que le conservatoire du littorale soit financé par les plaisanciers, sous prétexte que nous sommes les premiers à profiter de sa beauté.

La plaisance actuellement, et principalement en méditerranée, n'est pas en odeur de sainteté.

Il est jugé qu'il y a trop de bateaux à moteurs. Bateaux à moteur égale pollueurs, pollueurs égale payeurs.

Le conservatoire du littorale et les mairies

http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Rubrique.asp?rub=4&rubec=4

Ie conservatoire du littorale acquiert des terrains fragiles ou menacés, à l'amiable, par préemption , ou exceptionnellement par expropriation.

Après avoir fait les travaux de remise en état nécessaires, il confie la gestion des terrains aux communes, à d'autres collectivités locales à des associations pour qu'ils en assurent la gestion dans le respect des orientations arrêtées

Son budget annuel est de l'ordre de 35 M€, dont 30 M€ consacrés à l'acquisition et à l'aménagement des sites. L'essentiel de ces moyens vient de l'Etat. Les collectivités locales et l'Europe apportent aussi leur concours. Des entreprises mécènes et des particuliers apportent également des contributions volontaires.

En clair les DAFN payées par les plaisanciers servent à acheter des terrains qui deviennent propriété de l'état.

Mais ce n'est pas à nous les plaisanciers d'aller financer l'achat des terrains du littoral.

C'est à la totalité des contribuables de contribuer à la sauvegarde du littoral, et non pas seulement aux plaisanciers.