Règlement des puces nautiques de l'Estaque

 

 

 

Article 1 : Cette manifestation est organisée par la Fédération de la Plaisance Française, cité des associations- 93 la Canebière 13001 Marseille et se déroulera à l'Estaque le dimanche 13 avril 2008.

L'accueil des exposants débute à 6h 30 et se terminera à 19 h

 

Article 2: Les puces nautiques sont réservées aux particuliers, non professionnels.

Les particuliers sont autorisés à participer au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés conformément à la :

Loi 2005-882 du 2 Août 2005 art.21 journal officiel du 3 Août 2005

 

Article 3: Toute personne devra justifier de son identité en présentant un justificatif lors de l'inscription et le jour de la manifestation.

 

Article 4: Ces informations seront collationnées dans un registre tenu à la disposition des

services de contrôle pendant toute la durée de la manifestation et déposées en préfecture.

 

Article 5: Pour bénéficier d'un emplacement, une participation de 20 euros sera demandée à l'inscription. Les emplacements sont attribués par ordre chronologique d'inscription.

 

Article 6: Dés leur arrivée, les exposants s'installeront dans les places qui leur seront

attribuées.

 

Article 7: Les emplacements seront attribués par la Fédération de la Plaisance Française et ne pourront être contestés. Seuls les organisateurs seront habilités à faire des modifications si nécessaire.

 

Article 8: Les véhicules des exposants ne sont pas autorisés à stationner sur l'emplacement.

 

Article 9: Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les

organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des litiges tels que pertes,

casses ou autres détériorations.

 

Article 10 : Les objets non vendus ne pourront être laissés sur place, sous peine de poursuite

pouvant entraîner une amende.

 

Article 11 : Chaque participant s'engage à laisser dans le même état de propreté l'emplacement occupé, tel qu'il l'a trouvé. Avant leur départ, chaque participant se doit de faire constater par l'organisateur l'état de propreté de l'emplacement occupé.

 

 

Article 12: Les exposants s'engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de

sécurité et ne pas proposer à la vente des biens non conformes aux règles de sécurité.

Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas d'accident corporel.

 

Article 13 : L'association organisatrice reste la seule instance compétente pour annuler ou

non la manifestation en cas d'intempérie. Elle pourra alors décider librement du report ou de

l'annulation de la manifestation.

 

Article 14 : Vous avez obtenu l'autorisation exceptionnelle de participer aux Puces nautiques de l'Estaque.

Dans ces conditions, vous avez acquis l'autorisation de vendre des objets que vous n'avez pas

achetés en vue de la revente.

 

Article 15 : La présence à cette journée implique l'acceptation du présent règlement.

Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux sans

qu'elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation.

 

Article 16 : Le présent règlement est à disposition auprès de la Fédération de la plaisance Française, sur simple demande à son siège social, ainsi que sur le site www.fdlpf.com

 

Article 17 : La police des puces nautiques reste sous la compétence du maire, dans la mesure de ses moyens et avec entente auprès des représentants de la fédération ainsi que la police nationale.

 

Règlement établi par la Fédération de la Plaisance Française.

 

 

 

Le Président,

Jacques EUVRIE